Raison sociale : Orelfly Photographe (entreprise individuelle, dirigeant : Aurélien Fleury)
Adresse du siège : 252 route de Vauguières, 34000 Montpellier
SIRET : 947 898 573 00011
Contact : contact@orelfly.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations photographiques réalisées par Orelfly Photographe. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un client, qu’il s’agisse de portraits, de séances familiales, de prestations corporate, d’évènements ou de toute autre commande, y compris les bons cadeaux. La date de la dernière mise à jour des conditions générales est indiquée en bas de page.
La réservation d’une prestation photographique est confirmée uniquement après versement d’un acompte correspondant à trente pour cent (30 %) du montant total.
Le solde est exigible le jour de la séance, sauf accord écrit préalable.
En cas d’annulation par le client moins de sept jours avant la date prévue, l’acompte restera acquis au photographe à titre d’indemnité forfaitaire.
Le client s’engage à informer le photographe en cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’imprévu valable (maladie, empêchement familial ou professionnel), la séance pourra être reportée sans frais.
En cas d’annulation définitive sans motif valable, l’acompte restera acquis au photographe.
En cas de maladie, d’accident ou de tout cas de force majeure empêchant le photographe d’assurer la prestation, celle-ci sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client.
En cas d’impossibilité définitive, les sommes déjà versées par le client seront intégralement remboursées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le client.
Les déplacements du photographe sont inclus dans un rayon de cinquante (50) kilomètres autour de Montpellier.
Au-delà, des frais supplémentaires seront facturés au tarif de 0,50 € par kilomètre parcouru (aller-retour).
Le photographe s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses moyens techniques et artistiques pour réaliser la prestation commandée.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style du photographe et avoir choisi ses services en toute connaissance de cause.
Le photographe intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
La photographie étant une démarche artistique, l’appréciation du résultat relève de la subjectivité du client.
Aucune réclamation, remboursement ou prestation supplémentaire ne pourra être exigé si le client n’apprécie pas le rendu artistique des photographies.
À titre commercial et sans engagement contractuel, le photographe peut, à sa discrétion, proposer des retouches supplémentaires limitées.
Les photographies sont livrées dans un délai indicatif de deux (2) à quatre (4) semaines à compter de la séance, sauf accord spécifique.
La livraison s’effectue via une galerie privée en ligne sécurisée.
Sauf mention expresse, les tirages papier et autres supports ne sont pas inclus et peuvent être commandés en option.
Le photographe archive les fichiers numériques pendant une durée de douze (12) mois à compter de la prestation.
Au-delà, leur conservation n’est pas garantie et le photographe ne pourra être tenu responsable de leur suppression.
Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive du photographe conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé des images livrées.
Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou diffusion publique (publication presse, publicité, exploitation professionnelle) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Aucune image du client ne sera diffusée ou utilisée par le photographe sans autorisation écrite expresse.
Pour les mineurs, l’accord écrit des représentants légaux est obligatoire.
Les fichiers bruts (RAW) et vidéos sources ne sont en aucun cas remis au client.
Le client est responsable de l’accès et des éventuelles autorisations nécessaires pour le lieu de prise de vue (droits d’entrée, autorisations privées ou publiques).
Les frais de stationnement ou d’entrée éventuels sont à la charge du client.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite sans compensation ni remboursement.
Le photographe se réserve le droit de refuser un lieu ou une mise en scène présentant un risque pour la sécurité des personnes ou du matériel.
Toute somme versée est due après exécution de la prestation.
La responsabilité du photographe est limitée au montant de la commande réglée par le client, sauf faute lourde.
En cas de panne matérielle ou de perte de données malgré les sauvegardes, la responsabilité du photographe ne pourra excéder le remboursement des sommes versées.
Pour toute commande conclue à distance (site internet, email, téléphone), le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation et à la gestion de la clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à contact@orelfly.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Médiateur-Consommation-Smp Alteritae
5 rue Salvain, 12000 Rodez
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Le bon cadeau est délivré sous forme dématérialisée (PDF téléchargeable après paiement).
Il est nominatif : le nom du bénéficiaire doit être précisé lors de l’achat.
Le bon n’est pas cessible à une tierce personne, sauf accord préalable.
Il est valable dix-huit (18) mois à compter de sa date d’achat. Au-delà, il devient caduc.
Il n’est ni échangeable, ni remboursable.
Le bénéficiaire doit prendre contact avec Orelfly Photographe pour convenir d’une date de séance.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’imprévu valable (maladie, empêchement familial ou professionnel), la séance pourra être reportée sans frais.
Toute annulation sans motif valable moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue entraîne la perte définitive du bon.
Le contenu de la prestation (nombre de fichiers livrés, modalités de sélection, éventuelles options) est précisé dans le descriptif du bon au moment de l’achat.
Les photographies sont livrées par le biais d’une galerie privée en ligne sécurisée.
Des fichiers supplémentaires, tirages ou produits dérivés peuvent être commandés en option, selon les tarifs en vigueur.
Pour l’achat d’un bon cadeau en ligne, le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf si :
V.1 – 28/08/2025
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